Chantal Moulin


Autre nom possible de la personne recherchée:
Chantal Moulin-Bernard Chantal Bernard
De: Chantal MOULIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
6 juillet 2018
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans, atteinte par la limite d'âge le
6 janvier 2016
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000036203834(source JORF)
radiation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Chantal MOULIN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Chantal Moulin
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: MOULIN (Chantal)
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Chantal Moulin
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000779669(source JORF)
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Moulin (Chantal)
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Chantal Moulin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Moulin (Chantal)
substitute (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Chantal Moulin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:
Mme Lemort
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.